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Le blog de fonctionnairemalgremoi

Le blog de fonctionnairemalgremoi

Après la sortie du livre"fonctionnaire malgré moi" ce blog est maintenu pour permettre l'expression des fonctionnaires sur l'évolution du service public tel qu'ils le ressentent...


Plainte pour diffamation contre mon livre: la justice a tranché !

Publié par fonctionnairemalgremoi sur 17 Août 2013, 06:41am

Catégories : #Evènements

http://www.data.gouv.fr/var/data_gouv_fr/storage/images/producteurs/ministere-de-la-justice/3258-5-fre-FR/Ministere-de-la-Justice_article.jpg

Nous y voici enfin, la raison de mon long silence, l'attente et la toute récente publication du jugement du Tribunal Correctionnel pour une plainte pour diffamation contre mon livre "fonctionnaire malgré moi"

Le Jugement a été rendu le 11 avril dernier mais je viens d'en recevoir  l'extrait des minutes du greffe.

J'ai été relaxé en Action publique, et la plainte a été déclarée irrecevable en Action Civile.

Les faits :

14 février 2012 : un dépôt de plainte avec constitution partie civile a été déposé à mon encontre par une (ex)collègue d'un de mes employeurs au chef de : Diffamation envers un fonctionnaire 

07 novembre 2012 : je comparais devant un Juge d'Instruction qui m'envoit devant le Tribunal Correctionnel

17 janvier 2013 : la 1ère audience où je comparais comme "prévenu' est renvoyée mais j'apprend que ma collègue bénéficie du soutien de l'avocat de mon employeur et que ce dernier a tout pris en charge...

11 avril 2013 : plaidoirie à l'audience des avocats et de moi-même, la plaignante étant absente.

 

le motif de la plainte :

Mr Fortin est prévenu pour à avoir le 1er décembre 2011, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, étant auteur d'un ouvrage intitulé "fonctionnaire malgré moi" publié aux éditions Baudelaire, porté dans son ouvrage des allégations ou imputations d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de M x, en sa qualité de DGA à x, en l'espèce en étant à l'origine des écrits suivants : l'attitude générale de cette personne était tellement grandiloquente que je m'amusais à l'observer comme un spécimen de ridicule (...) Fais attention à cette personne, elle te tirera dans le dos, c'est sa spécialité...(...) Alors que statutairement, en ma qualité de DGA, j'occupais déjà dans les faits ces fonctions, ce fut la directrice de l'aménagement du territoire qui fut choisie, au terme d'une longue tractation de celle-ci auprès des vices-présidents, et après un vole face de dernière minute du directeur technique. Le Président n'était pas à sa première décision incongrue et dénuée de bon sens, mais en m'écartant ainsi des décisions stratégiques, la directrice pouvait jouir d'une certaine revanche à mon égard, devenant dans son esprit ma hiérarchie directe. C'est d'ailleurs ce qu'elle mit en pratique en m'adressant d'incessantes notes de mise en garde, en tentant de me mettre à défaut au sein même de mes services. C'est ainsi qu'elle organisa de toutes pièces une rebellion de trois cadres de ma délégation, selon l'aveu d'une d'entre elles, afin de me déstabiliser auprès du Président (...)Elle profita de mon absence pour déstabiliser mes services et organiser au mieux ma déchéance", faits prévus et réprimés par la Loi du 29 Juillet 1881.

La requête de la plaignante :

M x s'est constiué partice civile par l'intermédiaire de Maître y par dépôt de conclusions à l'audience; elle sollicite la somme de un euro en réparation du préjudice subi, à titre de peine principale de retirer le livre de la vente ou à titre subsidiaire de faire supprimer les extraits diffamatoires et la publication de la condamnation de FORTIN Jean-Michel dans la Gazette des Communes et un journal local;

Le jugement :

Le délit de diffamation suppose, avant d'examiner les quatre éléments définis par la jurisprudence (une articulation précise de faits de nature à être l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, une atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée, une intention de nuire, une animosité personnelle), que soit établi, de manière publique, donc pour le lecteur du livre, le lien entre les propos tenus et la personne qui s'estime visée.

Force est de constater :

-que le nom de M x n'est jamais cité, puisqu'aucun nom ne figure dans l'ouvrage, que ce soient des noms de lieu ou de personnes;

-que le caractère évident de sa désignation, du fait de la teneur des écrits, fait défaut.

En effet pour établir ce lien, le lecteur doit d'abord examiner le CV de l'auteur, puis avoir recherché dans les collectivités locales où il a travaillé laquelle est concernée, ensuite avoir croisé ces informations avec l'organigramme des différents employeurs, et enfin faire le rapprochement, à partir des informations du livre entre la personne décrite de manière abstraite et la plaignante.

Si ce rapprochement est possible pour les collègues de la plaignante, l'acheteur du livre n'a pas les moyens de procéder à ces investigations, et ce d'autant plus que lavocat de M x écrit lui-même que ce rapprochement n'est simple que pour les collègues de Mr FORTIN.

En conséquence, aucune indentification n'est possible à partir de la seule lecture du livre et aucun délit de diffamation ne peut être prononcé à Mr FORTIN; qu'il convient de relaxer des fins de la poursuite FORTIN Jean-Michel.

Propos de l'auteur :

N'est-ce pas un comble d'être attaqué pour diffamation envers un fonctionnaire à l'occasion d'un livre intitulé "fonctionnaire malgré moi" et réalisé par un fonctionnaire ? 

Ne soyons pas dupes, cette attaque en diffamation par une de mes anciennes collègues était dirigée en sous-main par des personnes plus haut placées mais ne voulant se mouiller dans l'affaire.

Je suis ravi de cette décision évidemment en raison de la liberté de parole, des précautions que j'avais prises et qui m'ont même été reprochées par certains éditeurs, concernant les noms des personnes.

Cette plainte, bien qu'éprouvante, n'avait aucun sens car c'était faire trop d'honneur à la plaignante qui me reprochait quelques lignes sur l'ensemble de mon ouvrage. Il semble que c'est le mot "grandiloquent" qui m'était principalement reproché, bref....

La justice a vu juste dans sa décision et ne s'est pas laissée bernée par la nouvelle tentative d'intimidation.

N'y a t'il pas un dicton qui dit " il n'y a que la vérité qui blesse" ...

La seule chose que je regrette est la plaidoirie de l'avocat de la plaignante qui n'a pas hésité à salir la réputation d'un vice-président qui avait témoigné en ma faveur et qui était malheureusement décédé entre-temps. J'ai failli me lever lors de l'audience pour faire apparaître mon indignation, mais mon avocat m'en a préservé.

Mon avocat a été superbe, et à relever le fait que c'était avant tout un ouvrage de réflexion.

J'ai pu prendre la parole à la fin, ce qui me soulagea au terme de plus d'un an de procédure.

Voilà, je crois que tout est dit dans ce jugement, et vous ne m'en voudrez pas j'espère, si je continue à mettre des X au lieu des noms, par soucis de protection, mais je peux vous garantir ques les x et les y restent et resteront mes proies, car le scénario a dorénavant changé.

Bien que d'autres évènements, que je vous conterai ultérieurement, ont accompagné cet épisode,

Car il faut que ça change tout cela, bien que certains me diraient : Relax Jean-Michel, relax....

Je remercie au passage tous les soutiens reçus, et notamment le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales qui a accepté la prise en charge de ma défense.

 

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Chantal Goumas 22/08/2013 11:17


Félicitations. Et la justice est juste ! Je pense, en fait, que la plaignante, en se plaignant, n'a fait que porter l'attention sur elle. Vu de chez nous, les protagonistes du livre sont de
véritables inconnus, voir des personnages de fiction. Bref, cette décision va peut-être inciter d'autres collègues à se lancer, ne serait-ce que sur les blogs des auteurs édités. Est-ce la
source du ru qui finira en fleuve à l'océan ?

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