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Le blog de fonctionnairemalgremoi

Le blog de fonctionnairemalgremoi

Après la sortie du livre"fonctionnaire malgré moi" ce blog est maintenu pour permettre l'expression des fonctionnaires sur l'évolution du service public tel qu'ils le ressentent...


Ma 2ème tribune sur "Blog Territorial.fr", 1er média participatif de la fonction publique

Publié par fonctionnairemalgremoi sur 16 Mai 2012, 09:01am

Catégories : #Médias

Blog-territorial-logo.jpg

 

Diffusion le 16 Mai 2012 à 9h30 sur Blog Territorial, le premier média participatif de la fonction publique :

 

http://blogterritorial.expertpublic.fr/pour-un-meilleur-travail-dans-la-fonction-publique/

 

 

Participez au débat !

 

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jean-michel fortin 18/05/2012 09:34


@ xm, oui bien entendu, je n'ai pas évoqué les conseils de discipline qui, faut-il le préciser, ne peuvent être saisis que par l'employeur lorsqu'il envisage une sanction envers l'agent. Dans ce
cas, l'employeur a déjà "préparer son dossier" et l'agent ne dispose que peu de moyens pour se défendre, il est vrai....Il y a aussi les "sanctions déguisées" lorsque l'employeur veut contourner
ce conseil, qui n'est pas facile non plus à prouver. Dans tous les cas, conseil de discipline ou pas, il y a de toute façon une nette différence des moyens entre les parties qu'il convient de
dénoncer au regard d'une justice équilibrée car les conflits naissent des personnes et non entre une collectivité sans visage et d'un agent. Les personnes agissant au nom de la collectivité sont
protégés, de fait, par cette apparence d'agir pour le compte de l'intérêt général. Nous sommes dans la subjectivité la plus parfaite en ce domaine !

xm 17/05/2012 10:58


Il reste un autre problème.


Ce sont les procédures disciplinaires.


Est-il normal que le juge de la légalité de la décision disciplinaire soit membre du même tribunal (administratif) qu'un des membres (et pas le moindre, le Président) du conseil de discipline?


Dans ces conditions, nous voyons bien que le tribunal et plus particulièrement les juges seront plus tentés de justifier la légalité de la décision pour ne pas mettre en doute un collègue que de
juger en toute neutralité. Cela est de plus humain.


Il peut arriver de vrai drame dans un tel système.


Personnellement, j'ai été révoqué sur des faits loufoques, minimes (tracts satiriques) et sur un dossier monté (preuves informatiques sans date, ni heure- données brutes, pas de contradictoire:
non présence lors de l'enquête, pas de respect de la neutralité de la preuve: aucune communication des preuves- disque dur, faits apparus lors d'un de mes jours de congé).


L'impression que j'ai à retenir de cette mauvaise expérience est:


- un que les syndicats (minoritaires au conseil de discipline, le juge/ Président faisant la différence les membres élus et syndicats étant du même nombre) sont (volontairement ou non)
impuissants dans une telle situation;


- deux que même les avocats même s'ils font très bien leur travail ont du mal à mettre en cause un juge administratif (qui retient des faits non prouvés);


- trois qu'on peut vous accuser de tout même sans preuves. je me dis même que j'ai eu de la chance que les collègues sont restés neutres. Un agent féminin aurait pu dire que je l'avais agressé
sexuellement et comme les choses se sont passées cela aurait été retenue,


- quatre que j'ai eu l'impression que le conseil de discipline peut devenir une juridiction d'exception où on ne peut réellement se défendre;


- cinq, que les preuves de l'employeur sont plus faciement admises qu'aux prud'hommes (même s'il n'y a ni contradictoire, ni neutralité);


- six que contrairement au secteur privé dans le cas d'un licenciement pour faute grave, vous serez toujours marqué à l'encre rouge toute votre vie pour "licenciement" de la fonction
publique.


En conclusion, selon moi, dans une situation particulière (harcèlement par un pervers narcissique), l'agent public est moins protégé qu'un salarié du privé.


Vu ce que j'ai vécu mais peut être est-ce du à l'air du temps, une révocation de la fonction publique est très facile à obtenir, voire plus facile qu'un licenciement du privé alors que les
conséquences notamment financières sont beaucoup plus graves.

sirene 16/05/2012 22:32


Petit passage pour te souhaité un bon weekend bisous evy

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