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Le blog de fonctionnairemalgremoi

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Après la sortie du livre"fonctionnaire malgré moi" ce blog est maintenu pour permettre l'expression des fonctionnaires sur l'évolution du service public tel qu'ils le ressentent...


Fusion des communes, faut-il y croire ?

Publié par fonctionnairemalgremoi sur 17 Janvier 2014, 05:51am

Catégories : #Evènements

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/17/Communes_france-fr.svg

 

 

La question de la fusion des communes est revenue à l'ordre du jour de l'actualité gouvernementale. C'est un bonne chose, mais faut-il y croire?

Déjà en 1971 la Loi Marcelin avait engagé cette procédure mais le résultat a été négatif car il y a eu autant de fusions que de créations. 

Les élus locaux ne sont pas du tout prêts à abandonner leur petit pré carré !

En France, nous sommes les hypers champions du nombre de commune : 36554 rien qu'en Métropole ! Dont 31 590 communes de - de 2000 habitants !

3 fois plus qu'en Allemagne et davantage encore par rapport aux autres  pays de l'Europe ...

Les communes datent du moyen âge, des seigneuries et des paroisses, et on retrouve étrangement ce mode de fonctionnement chez une grande partie de nos élus locaux...

Aujourd'hui on voudrait les réduire en admettant enfin que les petites communes auraient tout intérêt à être fusionnées pour avoir une taille permettant une meilleure efficacité de l'action publique et d'importantes économies de gestion grâce à une réduction des coûts intermédiaires (indemnités des élus, frais d'entretien des mairies, doublons administratifs....).

Ceci paraît évident et pourtant, moi j'habite une commune d'un peu plus de 500 habitants, Fresne le Plan en Seine-Maritime, à 15 km de Rouen et ma Mairie n'est ouverte, la semaine uniquement, que 5 heures par semaine. Il n'y a aucun projet de développement, pas de réseaux d'éclairage, pas de trottoirs, pas de réseaux eaux usées, pas de fêtes, pas de structures pour la jeunessse rien ....ce qui ne m'empêche pas d'avoir à régler 1500 € de taxes locales par an !Le

Le budget de ma commune continue en plus à cumuler un excédent de trésorerie qui représente la totalité du montant des impôts levés dans l'année, on se demande bien pourquoi...

 

Je m'interroge donc sur l'effet d'annonce des fusions des petites communes, car si l'idée semble bonne, comment ne pas compter sur les associations des maires qui pèsent fortement sur les assemblées parlementaires?

 

Prenons le dernier exemple de la réforme des scutins pour 2014 : à l'origine, les communes de plus 500 habitants étaient concernées pour les nouvelles modalités de vote par scrutin de liste au lieu du panachage. Le projet de Loi a été modfié à deux reprises afin de remonter cette obligation à 1000 habitants, sous la pression des élus locaux, bien entendu.

Ceci est parfaitement contradictoire car on conservant le mode de scrutin par panachage dans les petites communes, on préserve l'héritage des successions et donc, la faible chance d'obtenir les fusions envisagées....

 

A moins d'un coup de force du Préfét sous l'égide de l'Etat, et cela j'en doute fort, je ne vois pas comment nous parviendrons à ce beau projet sans fin....

 

Jean-Michel FORTIN

 

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